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Nous sommes régulièrement consultés par créateurs ou inventeurs qui s’interrogent sur leurs recours lorsqu’ils constatent que leurs créations sont copiées ou exploitées par leurs employeurs ou clients, en dehors ou en l’absence de contrat.

Combien de dossiers sauvés pour nos clients grâce à une simple précaution de datation de vos contenus ?

En droit de la propriété intellectuelle,
tout (ou presque) est une affaire d’antériorité.

En droit d’auteur par exemple, c’est celui qui pourra montrer qu’il détenait une création en premier qui pourra profiter du monopole. En droit des brevets d’invention, justifier d’une antériorité sur une innovation peut vous aider à bénéficier d’un droit dit « de possession personnelle antérieure ».

Vous l’aurez compris, dater vos créations, vos innovations, même si celles-ci ne sont pas encore tout à fait abouties, doit être un réflexe pour vous.

Il existe plusieurs moyens de dater ses créations (dépôt d’enveloppe Soleau à l’INPI, dépôt auprès d’un huissier, datation via les plateformes blockchain…). Chacun de ces moyens présentent des avantages et des inconvénients.

Nous vous accompagnons au fur et à mesure de la naissance de vos créations et innovations pour organiser leur datation et mettre en place au sein de votre organisation de véritables process internes de sécurisation de vos créations.

Nous respectons des obligations déontologiques strictes de confidentialité et d’indépendance qui nous permettent de collaborer avec vous en toute confiance.

N’hésitez pas à demander
des informations.

Une question,
une demande ?

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez nous poser les questions qui concernent votre marque, votre franchise, vos droits et bien d'autres choses.

Nous faisons tout notre possible pour vous répondre dans les plus brefs délais.

À très bientôt !

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