BREVETS

Pouvez-vous protéger votre invention ? Le brevet d’invention permet de faire reconnaître votre innovation, de garder une longueur d’avance sur vos concurrents et de rentabiliser vos investissements.

Avec nos ingénieurs spécialisés dans leur domaine – mécanique, chimie, nouvelles technologies…- nous sommes à votre écoute pour comprendre l’étendue de votre invention et vous aider à la protéger efficacement.

Déposer un brevet n’est pas le privilège des grandes entreprises, vous pouvez protéger vos innovations. Le brevet est une reconnaissance de votre créativité et de votre esprit d’innovation.

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Audit & Stratégie

Votre invention est-elle brevetable ? L’avez-vous déposée dans tous les pays adéquats ? Avez-vous pensé à régler les annuités pour le maintien en vigueur de la protection ?

Nous auditons votre portefeuille de brevets, afin de vous aider à optimiser la protection de vos créations en France et dans le monde entier.

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Pour un budget maîtrisé en matière de brevets, une bonne stratégie est nécessaire.

Liberté d’exploitation

Avez-vous pensé à vérifier que votre invention n’empiète pas sur les droits antérieurs des tiers ? Les recherches et examens de liberté d’exploitation vous permettent de connaître le contexte de votre marché, d’adapter votre projet, de prévenir les risques de réclamation et d’accroître la maîtrise de votre stratégie dans votre secteur d’activité.

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Prendre connaissance des droits des tiers permet de vérifier la faisabilité de votre projet pour limiter les risques de réclamation.

Dépôt

La protection de votre brevet va dépendre de la qualité de la rédaction des revendications et de la présentation des vues (dessins, vues 3d…). De plus, les conditions d’enregistrement des brevets d’invention peuvent varier d’un office à l’autre. Nous vous accompagnons avec le savoir-faire de nos ingénieurs pour éviter les objections et réclamations.

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Pour éviter les erreurs de dépôts, limiter les risques de refus, maîtriser les délais (et notamment le court délai de priorité…), mieux vaut éviter de réaliser seul l’exercice délicat du dépôt de brevet.

Certificat d’utilité

Appelé aussi « petit brevet », ce type de protection obtenu pour une durée de 10 ans peut être plus adapté à votre création. Vous pourrez le transformer en brevet si les conditions sont réunies (et vice versa). Attention, les délais pour se décider sont courts ! Consultez-nous pour en savoir plus.

Annuités

Un brevet doit être maintenu en vigueur. Pour cela, vous devez payer des annuités. Afin de ne manquer aucun délai et garantir une longue vie à vos brevets, nous prenons en charge ces formalités en France et dans le monde entier.

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Connaissez-vous la durée de vie d’un brevet ? Appelez-nous pour en savoir plus et pour déléguer les formalités essentielles au maintien en vigueur de votre brevet.

Vie des brevets

La mise en œuvre, la fabrication, l’exploitation, par vous ou par vos partenaires, des brevets doivent être rigoureusement encadrées. Nous vous accompagnons dans la valorisation de votre portefeuille de brevets avec l’utilisation des contrats : licences, cessions…

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Sécuriser les relations contractuelles autour de vos brevets répond à un enjeu commercial. L’innovation est un véritable levier de croissance pour votre entreprise.

INSCRIPTIONS

Afin de rendre les actes passés sur vos brevets opposables aux tiers, il est essentiel de les faire inscrire au registre des brevets en France et dans les pays dans lesquels vos brevets sont protégés. Les inscriptions répondent à des exigences strictes de validité, nous prenons en charge pour vous ces formalités importantes et complexes.

Procédures

Nous prenons soin de vos brevets tout au long de leur vie en vous accompagnant dans les différentes démarches et procédures. En effet, les mécanismes de délivrance et de maintien en vigueur des brevets et d’extension de protection à l’étranger sont complexes et requièrent des échanges avec le(s) office(s).

  • Suivi de la procédure d’enregistrement
  • Réponses à objection
  • Rappels des délais de priorité et des délais de paiement des annuités
  • Nouveaux dépôts
  • Extension à l’international
  • Procédures d’annulation
  • Etc.

Contrats

Enjeu commercial, atout marketing… votre brevet a de la valeur. Nous vous aidons à maîtriser l’exploitation de vos innovations, à poser des limites à l’exploitation de vos droits ainsi que dans les relations contractuelles avec vos partenaires (licences, cessions…)

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Les brevets sont des actifs immatériels pour votre entreprise. Des atouts qui vous permettent d’accroître le patrimoine et la valeur de votre entreprise.

Consultations

Vous avez des interrogations sur la faisabilité d’un projet en matière de brevet d’invention ? Nos consultations permettent de trouver ensemble des réponses pragmatiques à vos questions en tenant compte des spécificités de votre dossier.

Litiges

Afin de protéger vos droits et vos brevets d’invention, nous vous accompagnons dans les stratégies d’attaque et de défense. Nous vous représentons dans les procédures auprès de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI. Notre réseau de correspondants de confiance nous permet aussi de vous accompagner et de vous défendre dans le monde entier.

Une question,
une demande ?

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez nous poser les questions qui concernent votre marque, votre franchise, vos droits et bien d'autres choses.

Nous faisons tout notre possible pour vous répondre dans les plus brefs délais.

À très bientôt !

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