QUIZZ
Avez-vous
les bons réflexes
pour protéger
vos atouts ?
Le droit de la propriété intellectuelle est une affaire de spécialistes…
mais vos équipes ont aussi un rôle à jouer.
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Quel est votre Quotient (en propriété) Intellectuel(l)e ?
Savez-vous protéger votre activité, votre marque, vos créations ? Avez-vous les bons réflexes en Propriété Intellectuelle ?
Découvrez en 6 questions si vous avez le QI en PI !
J’ai une bonne idée, est-ce que je peux la protéger ?
A. J’en parle tout de suite à mon boss
B. Je dois dater les éléments concrets sur lesquels mon idée repose
C. Je n’en parle à personne ou je fais signer des accords de confidentialité
résultat
B et C : Une simple idée ne se protège pas mais les éléments « matérialisés » sont protégeables. Votre Conseil vous aidera à choisir les mesures appropriées (enveloppe Soleau, accords de confidentialité, dépôt de titres…).
J’ai trouvé un nom pour mon business, que dois-je faire ?
A. Je peux l’enregistrer immédiatement comme nom de société
B. D’après Google, la voie est libre donc je dépose
C. Je vérifie sa disponibilité avant de l’utiliser et de le déposer
résultat
C : L’absence de marque ou de nom de société strictement identique n’est pas une garantie de disponibilité. Des droits antérieurs même seulement similaires peuvent constituer un obstacle au choix du nom.
Je n’ai pas déposé de marque mais j’ai enregistré un nom de domaine pour mon site Internet, ça suffit ?
A. Je n’ai pas besoin de déposer de marque
B. Je dois exploiter mon nom de domaine pour qu’il soit protégé
C. Si j’ai pu le réserver, c’est qu’il est disponible !
résultat
B : Une marque est protégée depuis son dépôt. Le nom de domaine est quant à lui protégé à partir de son exploitation effective. En outre, vous devez vérifier qu’il n‘existe pas de droit antérieur identique ou proche.
J’ai fait appel à un développeur et à un graphiste pour lancer mon application,
A. Ils m’ont envoyé une facture et les codes sources, je suis donc propriétaire de mon application
B. Je dois m’assurer qu’ils m’ont cédé les droits sur les créations logicielles et graphiques
C. Je peux protéger les éléments logiciels et graphiques de mon application
résultat
B et C : Un simple contrat de développement ou une facture ne valent pas cession des droits d’auteur. Votre Conseil vous aidera à protéger les éléments de votre application.
Combien coûte le conseil d’un spécialiste en propriété intellectuelle pour déposer sa marque ?
A. C’est une dépense inutile
B. Ça coûte moins cher qu’un procès en contrefaçon
C. C’est avant tout un investissement qui protège mes droits sur plusieurs années
résultat
B et C : Votre Conseil vous aidera à protéger vos droits et surtout à éviter les pièges qui peuvent devenir coûteux. Notez aussi qu’une fois votre marque enregistrée, elle est protégée pour 10 ans. N’hésitez pas à demander un devis.
Qu’est-ce que ça apporte de déposer un brevet ?
A. Le monopole d’exploitation de mon innovation
B. Un prix au concours Lépine
C. Une parution en couv’ dans Sciences et Avenir
résultat
A : Le brevet d’invention vous octroie le monopole de l’exploitation commerciale de votre invention. Il vous permet d’agir contre la contrefaçon. Il ne tient qu’à vous de gagner un prix au concours Lépine !
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