FRANCHISE

La propriété intellectuelle est au cœur de votre projet de franchise. Parce que votre concept se différencie de ce qui existe, parce que votre marque et votre identité sont fortes et attractives, vos franchisés ou les membres de votre réseau sont prêts à s’acquitter d’une licence.

Protéger votre différence, c’est la clé de la pérennité de votre franchise !

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Audit & Stratégie

Vous souhaitez lancer votre franchise ? Nous vous aidons à vérifier que votre concept est duplicable, à protéger votre marque, votre identité et ce qui vous différencie de vos concurrents.

Concepts & Aménagements

Une simple idée n’est pas protégeable. Il faut donc protéger les éléments qui composent votre idée, votre concept. Des précautions préliminaires sont nécessaires pour dater ce concept et protéger les designs intérieurs de vos boutiques. Ces éléments constituent une partie importante de l’identité de votre future franchise.

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La protection du concept est un enjeu stratégique pour votre franchise.

 

Recherches & Dépôts de marques et noms de domaine

Une marque forte et attractive est une marque disponible et enregistrée. La marque doit être déposée de manière conforme, dans tous les territoires pertinents, et dans les bonnes classes de produits et services.

DIP (Document d’Information Précontractuelle) & informations des franchisés

Lancer une franchise nécessite de préparer et sécuriser les informations, obligatoires pour certaines, à transmettre à vos franchisés. Nous vous accompagnons pour préparer la documentation de votre franchise.

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Ces documents ne sont pas de la paperasse ! Ils encadrent et permettent le bon développement de votre franchise.

Sécurisation des partenariats & Licence

Les contrats de franchise, contenant les licences nécessaires sur les éléments immatériels (marques, noms de domaine, charte graphique, design…), sont primordiaux pour sécuriser vos relations avec vos franchisés. Nous vous accompagnons avec efficacité et minutie dans la rédaction des contrats.

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Sécuriser vos rapports avec vos franchisés, c’est gagner en sérénité.

Internationalisation

Votre franchise a vocation à s’internationaliser ? N’oubliez pas que les titres de propriété intellectuelle sont protégés territorialement. Avant même de lancer votre franchise sur les marchés étrangers, il est important de savoir si votre marque ou votre brevet peut y être protégé.

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Penser à l’extension de la protection de vos droits à l’étranger permet d’anticiper les démarches et de les budgéter.

Surveillance & Veille concurrentielle

sVos franchisés paient une redevance pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle que vous mettez à leur disposition. Vous êtes le garant de leur protection et de leur défense, vous devez surveiller vos marques, noms de domaine ou autres titres pour éviter que des tiers ne détournent leur valeur au détriment de vos franchisés.

Litiges

Nous vous accompagnons dans les stratégies d’attaque et de défense afin de protéger les droits de votre franchise et de vos franchisés. Notre réseau de correspondants de confiance nous permet aussi de vous accompagner et de vous défendre dans le monde entier.

Consultations

Vous avez une question sur le développement d’un projet de franchise ou de licence de droits de propriété intellectuelle ? Nous sommes à votre écoute pour répondre de manière pragmatique et trouver avec vous les réponses à vos questions au meilleur prix.

Une question,
une demande ?

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez nous poser les questions qui concernent votre marque, votre franchise, vos droits et bien d'autres choses.

Nous faisons tout notre possible pour vous répondre dans les plus brefs délais.

À très bientôt !

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