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IP-HOUGUENAGUE-ICONO INTRO 1

1_ MENTIONS Légales

Le site Internet sur lequel vous naviguez présente les activités de la société CABINET HOUGUENAGUE, SARL au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 811 792 399 et dont le siège social est situé au 4 rue de la Croix Faubin, 75011 PARIS.

Pour toute notification relative au contenu ou au fonctionnement du site, merci de nous contacter à l’adresse
info@ip-houguenague.com et au +33 6 43 33 76 06.

 

Le directeur de la publication est Madame Sophie HOUGUENAGUE.

Le site Internet est hébergé par 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES.

 

L’activité présentée sur le site est celle de la profession réglementée des Conseils en propriété industrielle français. Cette activité est soumise à la déontologie des Conseils en propriété industrielle en France, membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Les Conseils en propriété industrielle français présentés sont mandataires auprès de l’INPI, de l’EUIPO (Office de l’Union Européen pour la Propriété Intellectuelle), de l’OEB (Office Européen des Brevets) et l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Des assurances civiles professionnelles et garanties financières ont été souscrites pour les activités du Cabinet.

2_ Accessibilité du site

Le Cabinet IP HOUGUENAGUE ne sera pas tenu pour responsable du fait de l’inaccessibilité de son site Internet, pour quelque motif que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance. IP HOUGUENAGUE fait ses meilleurs efforts pour proposer un site accessible et protégé mais décline toute responsabilité en cas de présence de virus sur son site Internet.

3_ contenu du site

Le site du Cabinet IP HOUGUENAGUE présente une partie des activités et services rendus à ses clients. Les informations qu’il contient sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur, y compris en cas d’erreur de celui-ci, et ne doivent pas être considérées comme faisant partie d’une offre commerciale. Le cas échéant, les conditions de prestations de services seront détaillées et communiquées à l’utilisateur, dans le cadre d’un devis ou d’un contrat, si celui-ci entend demander une intervention au personnel du Cabinet IP HOUGUENAGUE. Malgré des mises à jour régulières, le Cabinet IP HOUGUENAGUE décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’actualisation des données contenues sur le site, y compris en ce qui concerne les articles d’explication de notions ou les articles d’actualité, et renvoie l’utilisateur à la prudence. Il utilise ces informations à ces risques et périls. IP HOUGUENAGUE se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site.

4_ contenus de sites tiers

Le Cabinet IP HOUGUENAGUE ne sera pas tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels il pourrait renvoyer ou dans lesquels il pourrait être cité, que ce soit au moyen de liens hypertextes ou par tout autre moyen.

5_ propriété intellectuelle

Le site Internet sur lequel vous naviguez est la propriété du Cabinet IP HOUGUENAGUE. Toute reproduction, même partielle, des éléments qui le compose, y compris ses marques, logos et chartes graphiques, ou encore l’arrangement des informations et des rubriques, sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Cabinet IP HOUGUENAGUE est illicite et fera l’objet de poursuites.

6_ politique de confidentialité et données personnelles

Lors de votre navigation, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou nous contacter directement en tapant vous-mêmes les adresses email de contact pour nous adresser un courriel, demander un renseignement ou obtenir un devis.

 

Les informations ainsi recueillies (état civil, noms, prénoms, adresses email, adresse postale, numéro de téléphone, commentaires et éléments de votre question, domaine professionnel…) font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au suivi de votre demande. Ces données sont reçues directement par les personnes en charge de la réception des demandes auprès du Cabinet IP HOUGUENAGUE par l’intermédiaire du site Web en fonction de la nature de celle-ci.

 

Ces données sont recueillies, sur la base de l’intérêt légitime, pour les finalités suivantes : réponse aux questions posées, prospection, animation et gestion de la relation avec l’utilisateur du site, le prospect ou client, organisation, inscription et invitation aux événements du Cabinet IP HOUGUENAGUE, inscription à une newsletter afin de tenir l’utilisateur du site, le prospect ou client informé des activités et informations du Cabinet IP HOUGUENAGUE. Les données collectées seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de ces finalités.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société IP HOUGUENAGUE, ainsi qu’à ses prestataires. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’utilisateur, prospect ou client, soit nécessaire.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement. Vous disposez disposent également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique un intérêt légitime, ainsi que du droit d’opposition à la prospection commerciale. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés le traitement des données, après le décès. Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : admin@ip-houguenague.com ou par courrier postal à l’attention de Madame Sophie HOUGUENAGUE à l’adresse suivante : 4 rue de la Croix Faubin – 75011 Paris accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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