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Le directeur de la publication est Madame Sophie HOUGUENAGUE.
Le site Internet est hébergé par 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES.
L’activité présentée sur le site est celle de la profession réglementée des Conseils en propriété industrielle français. Cette activité est soumise à la déontologie des Conseils en propriété industrielle en France, membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Les Conseils en propriété industrielle français présentés sont mandataires auprès de l’INPI, de l’EUIPO (Office de l’Union Européen pour la Propriété Intellectuelle), de l’OEB (Office Européen des Brevets) et l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Des assurances civiles professionnelles et garanties financières ont été souscrites pour les activités du Cabinet.
2_ Accessibilité du site
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3_ contenu du site
Le site du Cabinet IP HOUGUENAGUE présente une partie des activités et services rendus à ses clients. Les informations qu’il contient sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur, y compris en cas d’erreur de celui-ci, et ne doivent pas être considérées comme faisant partie d’une offre commerciale. Le cas échéant, les conditions de prestations de services seront détaillées et communiquées à l’utilisateur, dans le cadre d’un devis ou d’un contrat, si celui-ci entend demander une intervention au personnel du Cabinet IP HOUGUENAGUE. Malgré des mises à jour régulières, le Cabinet IP HOUGUENAGUE décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’actualisation des données contenues sur le site, y compris en ce qui concerne les articles d’explication de notions ou les articles d’actualité, et renvoie l’utilisateur à la prudence. Il utilise ces informations à ces risques et périls. IP HOUGUENAGUE se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site.
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Les informations ainsi recueillies (état civil, noms, prénoms, adresses email, adresse postale, numéro de téléphone, commentaires et éléments de votre question, domaine professionnel…) font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au suivi de votre demande. Ces données sont reçues directement par les personnes en charge de la réception des demandes auprès du Cabinet IP HOUGUENAGUE par l’intermédiaire du site Web en fonction de la nature de celle-ci.
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