DESIGNS

Votre savoir-faire ? Créer du beau et de l’attractif pour vos clients. Mais avez-vous pensé à protéger et valoriser ce travail ? Avez-vous pensé à céder ou vous faire céder les droits sur la création esthétique ? La protection du modèle concerne aussi bien la forme d’un flacon de parfum ou d’un sac à main que le conditionnement d’un produit alimentaire. Cette démarche est essentielle pour protéger vos créations, votre style, pour vous prémunir contre la copie.
Dans le formulaire de dépôt, faut-il représenter le produit en couleurs ou en noir et blanc ? Combien de vues (de face, de profil…) faut-il déposer ? Comment représenter la partie transparente du design ? Parce que chaque création est singulière, notre accompagnement est sur-mesure.

Protéger votre modèle, c’est protéger vos investissements en empêchant les autres de profiter de votre travail. Protéger votre modèle c’est aussi vous offrir la possibilité de valoriser vos investissements et d’accorder des licences d’exploitation.

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Audit & Stratégie

La durée de validité d’un modèle est assez courte (5 années renouvelables jusqu’à 25 ans en Union européenne) et les conditions de protection sont strictes. Nous auditons votre portefeuille de créations afin de vous aider à optimiser la protection de vos designs, en France et dans le monde entier.

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Avoir une stratégie, c’est aussi faire des économies et éviter de fatals oublis de renouvellement.

Dessin industriel & photos

Pour être protégé de manière optimale, nous nous attachons à préparer efficacement votre dépôt. Déposer un modèle sous toutes ses coutures est un exercice délicat à fort enjeu : la protection porte sur ce que vous avez déposé (dessin, vues 3d…). Votre modèle est constitué de courbes, de transparence, de tracés subtils… Ces éléments sont difficiles à représenter dans un dépôt pour satisfaire aux exigences non harmonisées des offices. Avec nos dessinateurs et photographes professionnels, nous préparons les représentations adéquates pour protéger vos créations dans toutes leurs subtilités.

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Préparer efficacement son dépôt, c’est limiter les risques de refus des offices !

Recherches préventives

Nous vous aidons à mieux cerner votre marché et les antériorités immédiates qui pourraient faire obstacle à vos projets. Via des moteurs de recherche performants et spécialisés, nous menons des recherches préventives.

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Ces recherches aident à préciser la faisabilité d’un projet tout en limitant les risques de réclamation.

Dépôts

Notre savoir-faire dans l’exercice complexe du dépôt de modèle, notre maîtrise des différentes conditions des offices nationaux permet d’éviter les erreurs de dépôt et de limiter les risques de refus.

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Mener à bien vos projets, bien gérer les dépôts, c’est aussi maîtriser les délais, notamment les courts délais de priorité pour étendre la protection de votre design à l’international.

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Avez-vous déjà entendu parler des Dessins et Modèles Communautaires Non Enregistrés ? La simple divulgation d’une création esthétique ou de forme, même sans dépôt, peut parfois faire naître des droits. Interrogez-nous pour connaître les conditions !

Vie des modèles

Votre dessin ou modèle déposé a une valeur pour votre entreprise et vos partenaires. L’utilisation des contrats (licences, cessions…) permet de valoriser vos designs. Nous vous aidons à maîtriser l’exploitation de vos créations, à poser des limites à l’exploitation de vos droits et à gérer les relations contractuelles avec vos partenaires.

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Savez-vous que vous pouvez augmenter la valeur de votre portefeuille d’actifs et faire croître votre patrimoine immatériel ?

Inscriptions

Pour rendre les actes passés sur vos modèles opposables aux tiers, il est fondamental de les faire inscrire au registre des modèles en France et dans les pays dans lesquels votre modèle est protégé. Les inscriptions répondent à des exigences strictes de validité. Nous prenons en charge ces formalités importantes en limitant les risques de refus des offices.

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En déléguant les formalités fastidieuses, vous vous concentrez sur votre activité.

Procédures

Nous prenons soin de vos modèles tout au long de leur vie.
• Suivi de la procédure d’enregistrement
• Réponses à objection
• Rappels des délais de priorité et des échéances de renouvellement
• Nouveaux dépôts complémentaires
• Extension à l’international
• Procédures d’annulation
• Etc.

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Maîtriser la stratégie tout au long de la vie de vos modèles permet de sécuriser vos investissements et les délais de procédure.

Contrats

Nous sommes présents pour valoriser votre portefeuille de modèles. Cette valorisation passe par l’utilisation des contrats (licences, cessions…). Ces contrats interviennent également dans le cadre de règlement amiable d’éventuels litiges : accords amiables, lettres d’engagement…

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Maîtriser les relations avec vos partenaires est un des secrets de la valorisation de votre portefeuille de modèles !

Consultations

Une question sur la faisabilité d’un projet en matière de design ? Nous répondons de manière pragmatique en tenant compte des paramètres de votre dossier et de votre secteur d’activité.

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Sécuriser le cadre de vos projets, c’est garantir une exploitation sereine et limiter les risques d’atteintes à vos droits, mais aussi aux droits des tiers.

Surveillance & veille concurrentielle

Nous proposons des forfaits annuels de surveillance des registres et des surveillances douanières adaptées. Notre objectif : réagir immédiatement en cas d’atteintes et assurer une veille concurrentielle pour être informé des dépôts de vos concurrents.

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Qui surveillera votre design si vous ne le faites pas ?

Litiges

Nous vous accompagnons dans les stratégies d’attaque et de défense afin de protéger vos droits et vos designs.
Nous vous représentons dans les procédures auprès de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI. Notre réseau de correspondants de confiance nous permet aussi de vous accompagner et de vous défendre dans le monde entier.

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Mettre en place une défense efficace, cibler les actions réellement essentielles, protégez-vous en maîtrisant votre budget de défense.

Une question,
une demande ?

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez nous poser les questions qui concernent votre marque, votre franchise, vos droits et bien d'autres choses.

Nous faisons tout notre possible pour vous répondre dans les plus brefs délais.

À très bientôt !

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