l'actualité de la P-I
IP HOUGUENAGUE met un point d’honneur à rendre le droit de la propriété intellectuelle plus accessible et vous donne quelques explications, que nous espérons éclairantes, sur des notions importantes et sur des questions d’actualité.
Recherches d’antériorités : Quels sont les obstacles au choix d’une marque ?
Bien souvent, nos clients en quête d’un nom de marque nous indiquent avoir vérifié...
Comment choisir le bon nom de marque ?
Nos clients porteurs de projet sont tiraillés entre deux options 1) choisir un nom...
Dépôt de marque : Quelles classes ? Quels produits et services ?
Une marque est protégée pour les produits et services qu’elle désigne dans la liste...
Dépôt de marque : les 7 erreurs à éviter !
« C’est mon associé qui a déposé la marque à son nom, y a-t-il un problème ? »,...
Comment déposer une marque ?
Déposer une demande de marque auprès de l’INPI n’est pas une garantie d’obtenir...
Quelles sont les conditions de validité d’une marque?
Le saviez-vous ? En 2018, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la marque LA...
Qu’est ce qu’une marque ?
Le saviez-vous ? Depuis le 15 décembre 2019, il est possible de déposer une marque...
Nous espérons humblement que nos articles pourront attirer votre attention sur certaines problématiques et vous éclairer un peu plus sur les questions de propriété intellectuelle. Nos articles ont une vocation purement informative, ce qui nous permet de reproduire certains éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les articles présentés n’engagent que leurs auteurs. Ils ont vocation à éclairer, présenter ou questionner certaines questions de propriété intellectuelle et ne constituent en aucun cas une consultation professionnelle. Malgré des efforts de recherche et de mise à jour, nous ne pouvons garantir la parfaite exactitude des informations qui figurent dans ces articles, ni leur caractère exhaustif ou incontestable. Les décisions citées peuvent également faire l’objet de recours sans que cela ne soit indiqué sur notre page actualité. Le site décline donc toute responsabilité quant à l’exactitude des informations présentées dans les articles.
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