Le saviez-vous ? Depuis le 15 décembre 2019, il est possible de déposer une marque sonore, sous forme de fichier audio MP3, auprès de l’INPI. Le premier dépôt de marque sous cette forme porte le numéro le 26 décembre 2019 et porte sur « un son qui élève le taux vibratoire de toute matière et il est un harmonise(u)r énergétique » selon la description du déposant. Elle vise des produits de la classe 9 et notamment des appareils pour la transmission du son. Reste à savoir si l’INPI l’enregistrera. Curieux ? Ecoutez vous-mêmes ici.

La marque est un signe qui permet de distinguer clairement les produits et/ou prestations d’une entreprise de ceux de la concurrence. La marque est un répère dans l’esprit de votre clientèle. Celle-ci choisit vos produits et services parce qu’ils portent votre marque. Vous avez donc tout intérêt à déposer votre marque afin d’assurer sa protection et d’obtenir un monopole sur le signe enregistré.

Le risque si vous ne déposez pas ? Que quelqu’un le fasse à votre place, nuise à votre image de marque et empêche votre développement commercial.

L’article L 711-1 du Code de la Propriété intellectuelle définit la marque en France comme : «un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales.

Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire ».

Le signe protégé peut donc prendre des formes très diverses :

– un nom – de nombreuses marques « ABRACADABRA »,
– un dessin – marque JORDAN de NIKE,
– un logo complet – marque LU BIO,
– un slogan – marque ON SE LEVE TOUS POUR DANETTE,
– un son – prononciation du nom Barça par le FC Barcelone,
– une animation multimedia – logo animé NETFLIX,
– dans certains cas une forme tridimensionnelle – forme du biscuit Mikado,

Le dépôt de marque est réalisé pour certaines catégories de produits et services, répartis en classes. C’est ce que l’on appelle le principe de spécialité. La protection est acquise pour les produits et services ainsi désignés mais pas pour des produits et services différents (à moins que la renommée de votre marque ne dépasse le principe de spécialité). Ainsi, les stylos MONTBLANC et les crèmes desserts MONT BLANC peuvent coexister sans risque de confusion pour le public. Le coût de votre dépôt et l’étendue de sa protection dépend donc du nombre de classes visés.

Le dépôt protège le signe sur un territoire donné, par exemple en France si vous déposez à l’INPI. Un enregistrement de marque à l’INPI, à l’EUIPO (UE), et dans la plupart des législations, ouvre un droit d’exploitation exclusif sur le territoire visé pour 10 ans. Ce monopole d’exploitation est renouvelable indéfiniment par le propriétaire de la marque. Les Offices n’envoient généralement pas de rappels pour le renouvellement des marques.

Attention, le dépôt d’une marque nécessite de vérifier au préalable que des marques antérieures, dénominations sociales, noms commerciaux ou noms de domaine, identiques mais aussi similaires, n’existent pas déjà afin d’éviter les risques de contestation et de poursuite pour contrefaçon de marque.

Attention (encore), le dépôt d’une première demande de marque fait courir un délai de priorité de six mois dont vous pourrez profiter pour étendre la protection de votre marque à l’étranger. Les nouveaux dépôts identiques effectués pendant ce délai de six mois à l’étranger pourront rétroactivement bénéficier de la protection à compter de la date du premier dépôt.

Notre équipe se tient à votre disposition pour étudier votre projet et préparer un dépôt de marque sur-mesure, pour une protection efficace.