COPYRIGHT et droits d’auteur
Le droit d’auteur concerne tous les domaines. Création de logos, développement de logiciels, conception de sites Internet, rédaction d’articles pour votre blog, décoration d’intérieur, fabrication d’un meuble sur mesure, création par un salarié de votre entreprise…
Comment protéger ses droits d’auteur ? Comment se faire céder des droits d’auteur ? S’il existe quelques précautions faciles et peu onéreuses, les mentions comme « tous droits cédés » de certains contrats de travail ou de prestations de service sont insuffisantes !
A chaque création doit correspondre une cession de droits d’auteur en bonnes et dues formes.
Laissez-vous guider !
Le droit d’auteur fait partie de votre quotidien ! Pensez à organiser la protection et la cession de vos droits.
Audit & Stratégie
Vous êtes créateur ? Vous créez pour d’autres ? Vous exploitez les créations des autres ? La protection et la cession des droits d’auteur s’organisent. Nous auditons votre projet et les contrats en cours, afin de vous aider à optimiser la protection de vos créations en France et dans le monde entier. Pour un budget maîtrisé, une bonne stratégie est nécessaire.
Liberté d’exploitation & recherches
Difficile d’appréhender l’étendue des droits d’auteur préexistants car ils ne sont pas tous enregistrés. C’est pourquoi nous nous attachons à bien connaître le contexte de votre projet pour limiter les risques. Nos accès à des fonds documentaires spécifiques nous aident à mieux définir l’environnement de votre projet pour l’adapter ou sécuriser les autorisations nécessaires.
Datation & dépôts de preuves
La protection par le droit d’auteur naît sans formalité… Cependant mieux vaut organiser la preuve que vous êtes l’auteur de la création ! Nous vous guidons dans les différentes solutions de datation de vos créations (eSoleau, dépôt blockchain…) afin de mettre en place des mécanismes de constitution de preuves au cœur de vos process. Nous pouvons également assurer le gardiennage de vos preuves.
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Avez-vous déjà entendu parler des Dessins et Modèles Communautaires Non Enregistrés ? La simple divulgation d’une création esthétique ou de forme, même sans dépôt, peut parfois faire naître des droits.
Contactez-nous pour connaître les conditions !
Dépôts formels
Certaines créations nécessitent des dépôts auprès des instances compétentes : Agence de Protection des Programmes (APP) pour les logiciels et bases de données, dépôts SACEM, dépôts SACD… Nous vous guidons dans la jungle des formalités de dépôt.
Vie de vos droits d’auteur
Le droit d’auteur naît dès la création. Cependant la création va passer de main en main, être modifiée, vendue, louée, déclinée… Il est nécessaire d’encadrer ses exploitations et de s’assurer du respect de la chaîne des droits transmis. Nous établissons les autorisations et cessions de droits d’auteur nécessaires dans les formes prescrites et le respect des mentions obligatoires.
Contrats
Vos créations originales ou les droits que vous avez obtenus sur les créations de tiers constituent votre patrimoine, possèdent une valeur marchande. La valorisation de ces droits d’auteur passe par l’utilisation des contrats : licences, cessions…
Pour éviter des remises en cause ultérieures, il faut être vigilant sur à la conformité des conditions contractuelles. Nous vous conseillons et rédigeons vos contrats de droits d’auteur.
Consultations
Vous avez une question en matière de droits d’auteur ? Nous vous conseillons en considérant les spécificités de vos créations afin de répondre à vos questions et vous proposer des solutions adaptées.
Litiges
Un simple oubli dans une cession de droits d’auteur sur un logo, une création ou encore un logiciel ? Le litige est assuré. Nous vous accompagnons dans les stratégies d’attaque et de défense afin de protéger vos droits d’auteur. Notre réseau de correspondants de confiance nous permet aussi de vous accompagner et de vous défendre dans le monde entier.
Une question,
une demande ?
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez nous poser les questions qui concernent votre marque, votre franchise, vos droits et bien d'autres choses.
Nous faisons tout notre possible pour vous répondre dans les plus brefs délais.
À très bientôt !
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